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Nord-Pas-de-Calais
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OVH SAS
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inspection du travail: droit gratuit téléphoner à l'inspection du travail gratuitement ? le rôle de l'inspection du travail, ses pouvoirs, ses limites. droit du travail, licenciement, avocat, syndicats... facebook google+ linkedin inspection du travail affichage obligatoire constater les infractions alcool droit de prélèvement droit de visite obstacle à contrôle délit d’obstacle de l’employeur recours contre décision inspection representant du personnel travail dissimulé demander conseil inspection du travail téléphone avocat travail honoraires d’avocats contact inspection du travail les missions de l’inspection du travail sont nombreuses: contrôler, informer, conseiller, concilier, et décider ! l’inspection du travail est soumise à un certain nombre d’obligations et de droits. obstacle inspection du travail les obstacles à l’exercice de ses missions sont sévèrement sanctionnés, il s’agit du délit d’obstacle à l’ inspecteur du travail. il convient néanmoins de savoir que les pouvoirs de l’inspecteur du travail sont très encadrés, ainsi beaucoup de salariés sont déçus des actions menées par l’inspection du travail. en effet, si le problème rencontré par le salarié ne rentre pas exactement dans le cadre des missions attribuées à l’inspection du travail (comme par exemple le respect des normes de sécurité) alors le salarié risque de ne pas obtenir le résultat souhaité … c’est pourquoi, dans certains cas graves comme les licenciements il convient plutôt de prendre conseil auprès d’un avocat spécialiste des licenciements et des conseils de prud’hommes afin de se protéger efficacement au niveau juridique. il est important d’avoir conscience que tous les faits et gestes du salarié ainsi que ses paroles et ses écrits (courriels, lettres d’excuses, lettres d’explications, demandes diverses…) peuvent être utilisés par la suite au tribunal contre le salarié dans le cadre d’une audience prud’homale pour licenciement. au contraire, certains écrits peuvent aussi lui permettre de gagner aux prud’hommes si ils ont été rédigés sous le conseil avisé d’un avocat droit du travail compétent. les retours sont nombreux sur vos expériences devant les conseils de prud’hommes , de bons retours, de mauvais retours, nous nous contenterons de citer un seul cabinet d’avocat sur paris pour lequel nous avons reçu plusieurs très bon retours(le cabinet ngawa) qui intervient dans la défense des salariés . l’inspection du travail est organisée en sections d’inspection relevant des direccte : di rections r égionales des e ntreprises, de la c oncurrence, de la c onsommation, du t ravail et de l’ e mploi. les missions d’inspection du travail sont assurées par des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail qui sont rattachés au ministère du travail. les adresses des inspections et des direccte sont sur le site www.direccte.gouv.fr . pouvoir de décision de l’inspection du travail (pouvoir d’autorisation ou de refus d’autorisation de la part de l’ inspection du travail). la rupture du contrat de travail des représentants du personnel et des autres salariés protégés à l’initiative de l’employeur exige une autorisation préalable de l’inspecteur du travail. l’inspecteur du travail peut également : – exiger le retrait ou la modification des dispositions du règlement intérieur contraires aux lois ou aux règlements – autoriser la pratique d’horaires individualisés dans les entreprises n’ayant pas de représentants du personnel , l’emploi de jeunes de plus de 14 ans pendant les vacances scolaires ; – accorder des dérogations à la durée maximale du travail ; pour les jeunes travailleurs : , aux conditions d’ancienneté requises en matière d’élections de représentants du personnel , à la répartition des sièges du chsct entre les catégories de personnel , à l’interdiction du travail de nuit des jeunes . danger : l’ inspecteur du travail peut décider d’interrompre un chantier en cas de danger grave et imminent menaçant les salariés . l’ inspection du travail doit principalement veiller : à l’application des dispositions du code du travail à l’application des conventions collectives de travail . à la déclaration d’accident du travail (problèmes relatifs à la feuille d’accident), à l’interdiction de fumer, aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en france ; aux dispositions du code pénal interdisant toute discrimination en matière d’embauche, harcèlement sexuel ou moral ou les atteintes à la dignité humaine ; aux dispositions du code de la consommation relatives à la certification et à la conformité de certains produits ; l’inspection du travail a une mission de conseil et de conciliation. rôle de l’inspection du travail : prévenir les conflits individuels du travail ou contribuer à leur conciliation amiable. l’inspecteur du travail peut répondre à l’employeur ou au salarié qui lui demande un avis au sujet d’un problème lié à un contrat de travail. l’inspecteur du travail ( ou le contrôleur du travail) peut remettre à l’avocat en droit social de l’une ou l’autre partie son avis écrit sur le bien-fondé d’une demande introduite devant la juridiction prud’homale. l’inspection du travail doit prévenir les conflits collectifs et tenter de concilier les parties en présence, soit directement, soit en provoquant la mise en œuvre de la procédure réglementaire de conciliation ou la procédure prévue par la convention collective. l’inspection du travail doit veiller au processus d’élaboration ou de révision des conventions collectives du travail. enfin, l’inspection du travail doit tout mettre en œuvre pour faciliter la tâche des représentants du personnel. visitez tagbox.fr avocat licenciement vous êtes salariés et cherchez un avocat en droit du travail pour la défense de vos intérêts face à votre employeur (devant le conseil de prud’hommes ou pour négocier une rupture conventionnelle avec l’avocat de votre employeur?) suite à un nombre très important de demandes de noms de bons cabinets d’avocats travail nous ne communiquons aucun nom d’avocats par le biais de notre formulaire de contact. néanmoins, sur paris et région parisienne de nombreux salariés nous renvoient de bons retours concernant le cabinet d’ avocat ngawa ( 06.68.57.01.02 )intervenant aux prud’hommes pour contester les licenciements abusifs. affichages obligatoires inspection du travail affichage obligatoire quels sont les affichages obligatoires ? l'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de inspection du travail alcool inspection du travail alcool alcool controle acoolemie alcool et règlement intérieur un règlement intérieur peut-il interdire toute consommation travail dissimulé travail dissimulé travail illégal – travail dissimulé des unités de contrôle sur le travail illégal sont mises en place partout sur le auteure inspection du travail paris © 2015 inspection du travail gratuit · contact · inspection du travail · mentions legales · liens utiles ·
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